MENTIONS LÉGALES & PROTECTION DES DONNÉES PRIVÉES
CONTEXTE :
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet "AURÉOLE.fr" l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
CARACTERISTIQUES DU SITE & de SES INTERVENANTS
PROPRIETAIRE DU SITE :
Cathy DUBOIS JENNET
Entrepreneur individuel
SIRET : 444 459 325 00023
non assujettie à la T.V.A.
APE : 14.13Z - Fabrication de vêtements
SIÈGE SOCIAL :
CHOSAZ
Route Principale
01470 SEILLONAZ
(France)
Teléphone :
(+33) 06.63.05.53.43
Directeur de PUBLICATION & Responsable de la RÉDACTION :
Cathy DUBOIS JENNET
cathy_aureole@yahoo.fr
EDITEUR DU SITE INTERNET :
Martine VAST
Éclats Garance
2 rue du Câtelet
80200 CARTIGNY
(France)
(+33) 06.99.50.14.70
contact : eclatsgarance@orange.fr
HEBERGEUR :
Hostinger International Ltd
société privée à responsabilité limitée de Chypre
61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre.
OBJECTIF DU SITE et CONDITIONS D'UTILISATION
FINALITÉ DU SITE :
Site "vitrine", mise à disposition publique, et ne gérant pas les actes d'achat/vente
Son but est d'informer aussi précisément qu'il est possible sur les créations rélisées par le propriétaire du site "AURÉOLE.fr".
Toutefois, ni ce dernier ni le webmaster ne pourront être tenus responsables des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait de tiers partenaire qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations présentes sur le site "AURÉOLE.fr" sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site "AURÉOLE.fr" ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
HEBERGEMENT :
Le site "AURÉOLE.fr" est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Le propriétaire ni l'éditeur ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du site "AURÉOLE.fr" . De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site "AURÉOLE.fr" en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Est défini comme CONTENU :
L'ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos
PROPRIETE :
Le Site constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Il en découle que le visiteur, ou quiconque, ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie du contenu du Site.
PROPRIETE INTELLECTUELLE & CONTREFAÇON
PROPRIETAIRE :
Cathy DUBOIS JENNET est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site "AURÉOLE.fr" , notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site "AURÉOLE.fr", quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cathy DUBOIS JENNET.
RISQUES ENCOURUS :
Toute exploitation non autorisée du site "AURÉOLE.fr" ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
GESTION & PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
C.N.I.L.
Aucune déclaration CNIL n'a été faite, le site "AURÉOLE.fr" ne collectant et donc ne stockant aucune donnée visiteur/utilisateur, et ne faisant pas l'objet d'analyses statistiques
Déléguée à la protection des données :
Cathy DUBOIS JENNET
cathy_aureole@yahoo.fr
Liens HYPERTEXTE, « COOKIES » et BALISES (“tags”) INTERNET
Généralités :
Le site "AURÉOLE.fr" contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Cathy DUBOIS JENNET. Cependant, et n’ayant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, ni elle ni l'éditeur n’assumeront la responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site "AURÉOLE.fr" puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site "AURÉOLE.fr".
Qu'est-ce qu'un « COOKIE » ? :
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation d e l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Quelle est l'utilité des « COOKIES » ? :
Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par les sites
Personnalisation des « COOKIES » ? :
l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. L'éditeur du site "AURÉOLE.fr" informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Lien avec les autres SITES :
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, et Google Plus figurant sur le site "AURÉOLE.fr" , et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet "AURÉOLE.fr" , Facebook et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet "AURÉOLE.fr". À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que "AURÉOLE.fr" dépose ce type de cookies.
DIVERS
CRÉDITS :
Une partie des mentions légales ci-dessus a été générée via le site "blog-fr.orson.io"
ADMINISTRATION COMPETENTE en cas de LITIGE :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site "AURÉOLE.fr" est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de BOURG-en-BRESSE.